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Prime Accession - ActionLogement

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Prime Accession - ActionLogement

Action Logement propose une subvention de 10 000 €, sous conditions, pour vous aider à financer votre projet d’acquisition d’un logement neuf à titre de résidence principale.

Comment bénéficier de l’aide ?

1. Vérifiez votre éligibilité sur la plateforme Accession. 2. Constituez votre dossier en ligne. 3. L’acceptation finale de votre demande sera soumise à la complétude et à l’analyse de votre dossier par nos équipes. 4. Après signature d’une convention, le versement de la Prime Accession de 10 000 € s’effectuera lors de votre signature définitive chez le notaire ou sur présentation de l’appel de fonds du promoteur ou du constructeur.

Qui peut bénéficier de l’aide ?

Conditions relatives aux bénéficiaires

  • Salariés des entreprises du secteur privé ou du secteur agricole, quelles que soient leur ancienneté et la nature de leur contrat de travail.
  • Les ressources du foyer du bénéficiaire devront respecter les plafonds de ressources fixés en application du PSLA en vigueur.
  • Le bénéficiaire doit être primo-accédant, c’est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 24 derniers mois, tout comme le codemandeur éventuel.

Conditions relatives au logement

  • Le logement doit être situé sur le territoire métropolitain ou dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM).
  • Le logement doit être la résidence principale du bénéficiaire.
  • Le logement doit respecter des conditions de performances énergétiques qui sont au moins celles fixées en application des articles L. 111-9 à L. 111-10 du CCH (Réglementation Thermique applicable aux logements neufs, en métropole) ou des articles R. 162-1 à R. 162-4 du CCH dans les DROM (Réglementation Thermique, Acoustique et Aération).
  • Le logement ne doit pas être financé dans le cadre d’une opération Action Coeur de Ville, ni dans celui du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). Pour savoir si votre logement est concerné, nous vous invitons à contacter votre vendeur.
  • Le montant de l’acquisition du logement devra respecter les prix plafonds fixés en application du dispositif PSLA en vigueur au moment de la demande.
  • La signature du contrat préliminaire de réservation doit être postérieure au 1 janvier 2021. Concernant le PSLA, la date concernée sera la plus récente entre le contrat préliminaire de Location/Accession, le contrat de Location/Accession ou la levée d’option d’achat.

Pour quels projets ?

  • La construction
  • L’acquisition d’un logement neuf (VEFA)
  • L’accession sociale à la propriété dans le neuf dont le PSLA
  • L’accession en Bail Réel Solidaire (BRS) dans le neuf

Tester mon éligibilité à la prime accession : https://espace-particulier.actionlo…

Pour plus de renseignements : 0970 800 800

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Prime Accession - ActionLogement
octobre 2021
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