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Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

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Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)

Mozac Le plan local d’urbanisme (P.L.U.) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi SRU1 du 13 décembre 2000. Il a été adopté le 25 juillet 2006. Le PLU est régi par les dispositions du code de l’Urbanisme. Les infractions au P.L.U. ainsi qu’au code de l’Urbanisme sont passibles de peines pénales.

La carte de zonage

La carte de zonage en téléchargement

Le règlement du P.L.U.

Le règlement complet en téléchargement

Le règlement du P.L.U. par zone

Les zones urbaines

Les zones à urbaniser

Les zones agricoles

La zone A

Les zones naturelles

La zone N

Les annexes

Taxe d’aménagement

plan de zonage : taxe d’aménagement

Servitudes d’utilité publiques

liste des servitudes

A noter

La modification n° 7 et la révision n° 2 du P.L.U. ont été adoptées le 11 juillet 2017.

Adresses utiles

Services municipaux

Services municipaux

Responsable des affaires générales - Secrétariat du Maire

Claire COMMANDRÉ
Work04.73.33.71.77
Fax04.73.33.71.76
- Rue de l'Hôtel de Ville
- 63200 MOZAC

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: PLAN DE ZONAGE TAXE D’AMENAGEMENT; décembre 2018; PDF - 2.1 Mo
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: Règle particulière implantation limites séparatives; octobre 2017; PDF - 80 ko
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: Hauteur référence clôture; octobre 2017; PDF - 106.4 ko
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: Nuancier de couleurs; octobre 2017; PDF - 520.5 ko
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: Essences végétales préconisées; octobre 2017; PDF - 62 ko
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: Zone USLa; octobre 2017; PDF - 448 ko
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: Zone UJardins; octobre 2017; PDF - 470.2 ko
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: Zone USL; octobre 2017; PDF - 402.1 ko
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: Zone UI; octobre 2017; PDF - 482.5 ko
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: Zone UDg; octobre 2017; PDF - 517.5 ko
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: Zone UD; octobre 2017; PDF - 541 ko
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: Zone UB; octobre 2017; PDF - 447.7 ko
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: Zone UAa; octobre 2017; PDF - 464.3 ko
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: Zone N; octobre 2017; PDF - 428.3 ko
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: Zone AUi; octobre 2017; PDF - 385.9 ko
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: Zone AU; octobre 2017; PDF - 451.5 ko
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: Zone A; octobre 2017; PDF - 451.4 ko
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: Zone 2AUe; octobre 2017; PDF - 484.5 ko
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: Zone 2AU; octobre 2017; PDF - 445.1 ko
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: Zone 1AU; octobre 2017; PDF - 494.5 ko
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: Servitudes d’utilités publiques; octobre 2017; PDF - 66 ko
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: Carte de zonage; octobre 2017; PDF - 2.3 Mo
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: Règlement opposable au 25 juillet 2017; octobre 2017; PDF - 4.3 Mo
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